Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNMJ.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu