Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective jardineries et graineteries
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Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin,
La fédération des services CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris,
Organisations adhérentes signataires:La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes Force ouvrière, FGTA FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14, par lettre du 25 septembre 2000 (BOCC 2000-41).
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
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I. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
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II. - Politique conventionnelle en matière d'apprentissage et d'alternance
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II-1. Apprentissage
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II-2. Alternance
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