Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective jardineries et graineteries
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Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FNMJ.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
La fédération nationale des métiers de la jardinerie, par lettre du 6 février 2015 (BO n°2015-9)
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Article 1erEn vigueur étendu
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Date d'entrée en applicationEn vigueur étendu
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Durée de l'accord et révisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu