Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
Patrons signataires:
FNMJ.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FGTA FO.
Organisations adhérentes signataires:
SYNAPSES, par lettre du 3 février 2014 (BO n°2014-8)
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet du contratEn vigueur étendu
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Durée et rupture du contratEn vigueur étendu
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Contenu du contrat de travailEn vigueur étendu
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Indemnité de fin de contratEn vigueur étendu
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Garanties offertes au salariéEn vigueur étendu
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Date d'application et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Adhésion. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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