Accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications

Retour à convention collective instruments à écrire et industries connexes

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications

• PréambuleEn vigueur étendu

• Dispositions

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - ObjetEn vigueur étendu

  • Article 3 - Définition des niveaux et des positions hiérarchiquesEn vigueur étendu

  • Article 4 - Mise en place de la nouvelle classificationEn vigueur étendu

  • Article 5 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 6 - PolycompétenceEn vigueur étendu

  • Article 7 - Changement momentané d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 8 - Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu

  • Article 9 - Régimes complémentaires de retraites et de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 10 - Dispositions concernant l'application de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 11 - Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu

• Annexe I

  • Grille des salaires mensuels minimaux garantis du 28 octobre 2002En vigueur étendu

• Annexe II

  • Grille de classifications pour le personnel "ouvriers"En vigueur étendu

  • Grille de classifications pour le personnel " employés et techniciens "En vigueur étendu

  • Grille de classifications pour le personnel " agents de maîtrise "En vigueur étendu

  • Grille de classifications pour le personnel " ingénieurs et cadres "En vigueur étendu

• Annexe IIIEn vigueur étendu

• Annexe IV En vigueur étendu

• Annexe VEn vigueur étendu