Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière

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Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1 - Conditions d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 2 - Conditions pour bénéficier de la cessation d'activitéEn vigueur non étendu

• Article 3 - Procédure d'adhésionEn vigueur non étendu

• Article 4 - Statut du salariéEn vigueur non étendu

• Article 5.1 - Montant de l'allocationEn vigueur non étendu

• Article 5.2 - RevalorisationEn vigueur non étendu

• Article 5.3 - Modalités de versementEn vigueur non étendu

• Article 5.4 - Durée du versementEn vigueur non étendu

• Article 5.5 - Reprise d'une activité professionnelleEn vigueur non étendu

• Article 5.6 - Prévoyance complémentaireEn vigueur non étendu

• Article 6 - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu

• Article 7 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu

• Article 8 - RévisionEn vigueur non étendu