Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)
Patrons signataires:
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire.
Syndicats signataires:Syndicat national du personnel d'encadrement des institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire (IPRC) CFE-CGC ;
Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR) CFTC.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu