Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Dispositions relatives à la promotion de la diversité

  • Article 1 - Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chancesEn vigueur étendu

  • Article 2 - Enoncé des principes directeurs applicables et des moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivitéEn vigueur étendu

• Titre II : Dispositions particulières

  • Chapitre Ier : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    • Article 3 - ConstatsEn vigueur étendu

    • Article 4 - Dispositions nouvellesEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Emploi des personnes en situation de handicap

    • Article 5 - ConstatsEn vigueur étendu

    • Article 6 - Dispositions nouvellesEn vigueur étendu

  • Chapitre III : Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, articulation des temps de vie

    • Article 7 - ConstatsEn vigueur étendu

    • Article 8 - Dispositions nouvellesEn vigueur étendu

  • Chapitre IV : Gestion de la diversité des âges. - Dispositions intergénérationnelles

    • Article 9 - ConstatsEn vigueur étendu

    • Article 10 - Dispositions nouvellesEn vigueur étendu

• Titre III : Dispositions diverses

  • Article 12 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 13 - Date d'effet et durée de l'accordEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu