Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Objet de l'accordEn vigueur étendu

  • Objectifs poursuivisEn vigueur étendu

  • Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Titre II Mise en oeuvre des dispositifs de formation

  • Actions conduites dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu

  • Reconnaissance des actions de développement des compétences du salarié relevant de la catégorie 2En vigueur étendu

  • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

  • Information des salariés sur les dispositifs de formationEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

• Titre IV Insertion professionnelle

  • Article 14En vigueur étendu

  • TutoratEn vigueur étendu

  • Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu

• Titre V Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Titre VI Financement de la formation professionnelle

  • OPCA de la branche professionnelleEn vigueur étendu

  • Niveau minimal d'investissement formationEn vigueur étendu

• Titre VII Application de l'accord

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

• Annexe

  • Article En vigueur étendu

  • SignatairesEn vigueur étendu