Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération

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Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Formation professionnelle

  • Article En vigueur étendu

  • Objectifs poursuivisEn vigueur étendu

  • Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Les moyens de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Le centre de formation AGIRC-ARRCOEn vigueur étendu

  • OPCA de la branche professionnelleEn vigueur étendu

• Titre II : Classification (1)

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Principes généraux régissant la classificationEn vigueur étendu

  • Mode opératoireEn vigueur étendu

  • Classement et mention sur le bulletin de paieEn vigueur étendu

  • Modalités de première mise en applicationEn vigueur étendu

• Titre III : Rémunération

  • Article 12En vigueur étendu

  • Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantieEn vigueur étendu

  • Progression professionnelleEn vigueur étendu

  • Garanties d'augmentation des salaires réelsEn vigueur étendu

  • Frais de transportEn vigueur étendu

  • Epargne collective et intéressementEn vigueur étendu

• Titre IV : Dispositions diverses

  • Incidences du présent accord sur les dispositions conventionnellesEn vigueur étendu

  • Article 19En vigueur étendu

  • Article 20En vigueur étendu

  • Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010En vigueur étendu

  • Article 22En vigueur étendu

  • Date d'effetEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu