Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)
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Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
AEGPIRC.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
SPOR CFTC ;
IPRC CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Maintien du niveau d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plusEn vigueur étendu
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Article 2 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnellesEn vigueur étendu
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Article 3 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de suiviEn vigueur étendu
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Article 6 - Date d'application et durée de l'accordEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu