Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA)

Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)

Patrons signataires:

Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraites complémentaires.

Syndicats signataires:

Fédération protection sociale travail emploi CFDT ;

Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR)-CFTC ;

Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des institutions de prévoyance et retraites des cadres IPRC (CFE-CGC) ;

Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT ;

Fédération des employés et des cadres CGT-FO.

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