Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance
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Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance
Patrons signataires:
Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire (AEGPIRC).
Syndicats signataires:Fédération protection sociale travail emploi CFDT ;
IPRC CFE-CGC ;
SPOR CFTC.
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