Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective institutions de retraite complémentaire (personnel)
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Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise
Patrons signataires:
Association des régimes de retraites complémentaires Arrco ;
Association générale des institutions de retraites de cadres AGIRC.
Syndicats signataires:Fédération protection sociale travail emploi CFDT ;
Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire (SPOR)-CFTC ;
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des institutions de prévoyance et retraites des cadres IPRC (CFE-CGC) ;
Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2 - Préavis - LicenciementEn vigueur étendu
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Article 3 - Maladie, accident, invaliditéEn vigueur étendu
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Article 4 - ClassificationEn vigueur étendu
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Article 5 - EmbauchageEn vigueur étendu