Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle

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Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• II A : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

  • Article - I. - Principes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu

  • II. - Instances de pilotage de la branche

    • A. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formationEn vigueur étendu

    • B. Comité paritaire de pilotage de la GPECEn vigueur étendu

  • Article - III. - Instruments de la GPECEn vigueur étendu

  • IV. - Information consultation des IRPEn vigueur étendu

  • V. - DécentralisationEn vigueur étendu

  • VI. - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre de transformations internes, fusion, concentration ou décentralisationEn vigueur étendu

  • VII. - Déplacement du lieu de travailEn vigueur étendu

  • VIII. - Mobilité volontaireEn vigueur étendu

• II B. - Formation professionnelle tout au long de la vie (avenant n° 17 du 3 mai 2016 en vigueur le 1er janvier 2016)

  • Titre Ier Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

    • Objet de l'accordEn vigueur étendu

    • Objectifs poursuivisEn vigueur étendu

    • Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Titre II Mise en oeuvre des dispositifs de formation

    • Actions conduites dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu

    • Reconnaissance des actions de développement des compétences du salarié relevant de la catégorie 2En vigueur étendu

    • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

    • Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu

    • Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

  • Titre III Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

    • Information des salariés sur les dispositifs de formationEn vigueur étendu

    • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

    • Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

    • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Titre IV Insertion professionnelle

    • Article 14En vigueur étendu

    • TutoratEn vigueur étendu

    • Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)En vigueur étendu

  • Article - Titre V Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Titre VI Financement de la formation professionnelle

    • OPCA de la branche professionnelleEn vigueur étendu

    • Niveau minimal d'investissement formationEn vigueur étendu

  • Article - Titre VII Application de l'accordEn vigueur étendu