Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes
Patrons signataires:
SNEFCCA.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FCM CGT-FO.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu