Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNEFCCA
Syndicats signataires:FNSM CFTC
FCM FO
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Cotisations du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu