Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNEFCCA.
Syndicats signataires:FNSM CFTC ;
FCM FO.
-
Cotisations du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Organismes assureurs et gestionnairesEn vigueur étendu
-
Fonds d'action socialeEn vigueur étendu
-
Date d'applicationEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu