Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA).
Syndicats signataires:Fédération confédérée de la métallurgie FO ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC.
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Taux d'indemnisation prévu aux articles 5.1 et 5.2En vigueur étendu
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Cotisations du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu