Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
SNEFCCA.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM CGT-FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Portabilité des droits de prévoyanceEn vigueur étendu
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Formalités administrativesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu