Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai
Patrons signataires:
Le SNEFCCA,
Syndicats signataires:La FM CGC ;
La FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
La FCM FO ;
La FTM CGT,
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Modification de l'article 3.2En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu