Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation
Patrons signataires:
SNEFCCA.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Mise en place d'une provision d'égalisationEn vigueur étendu
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Article 2 - Fonctionnement de la provisionEn vigueur étendu
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Article 3 - Devenir de la provision d'égalisation en cas de changement d'assureurEn vigueur étendu
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Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée. - DépôtEn vigueur étendu
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