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Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé

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Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé

Patrons signataires:

SNEFCCA.

Syndicats signataires:

FCM FO ;

FGMM CFDT ;

FNSM CFTC ;

FM CFE-CGC.


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