Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

Retour à convention collective installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

• Article En vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Information des bénéficiairesEn vigueur étendu

• Choix des organismes gestionnairesEn vigueur étendu

• Comité de suivi paritaireEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• Annexes

  • Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)

    • Annexe C au règlement de PEIEn vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu

    • BénéficiairesEn vigueur étendu

    • Alimentation du plan d'épargne d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Mode d'investissement des sommes affectées au PEIEn vigueur étendu

    • Individualisation des droits des participants investis sur les FCPEEn vigueur étendu

    • Disponibilité des avoirsEn vigueur étendu

    • Information des bénéficiairesEn vigueur étendu

    • Cas particulier des bénéficiaires ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Frais de tenue de compte individuelEn vigueur étendu

    • Règlement des litigesEn vigueur étendu

    • Date d'effet. - DuréeEn vigueur étendu

    • Modification. - Dénonciation du PEIEn vigueur étendu

  • Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

    • Annexe B aux règlements de PEI et PERCO-IEn vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Champ d'applicationEn vigueur étendu

    • Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu

    • BénéficiairesEn vigueur étendu

    • Alimentation du plan d'épargne d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Modes de gestion et d'investissement des avoirsEn vigueur étendu

    • Individualisation des droits des participants investis sur les FCPEEn vigueur étendu

    • Disponibilité des avoirsEn vigueur étendu

    • Information des bénéficiairesEn vigueur étendu

    • Cas particulier des bénéficiaires ayant quitté l'entrepriseEn vigueur étendu

    • Frais de tenue de compte individuelEn vigueur étendu

    • Règlement des litigesEn vigueur étendu

    • Date d'effet. - DuréeEn vigueur étendu

    • Modification. - Dénonciation du PERCO-IEn vigueur étendu