Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours
Patrons signataires:
Le SNEFCCA,
Syndicats signataires:La FM CFE-CGC,
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Modification de l'article 10.6.3.3En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu