Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération

Retour à convention collective installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Objet de l'accordEn vigueur étendu

• Etat des lieux de la branche professionnelleEn vigueur étendu

• Fixation des tranches d'âges des jeunes et des seniors concernés par les engagements souscrits par la brancheEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et du développement de l'alternance

  • Embauche des jeunes en CDIEn vigueur étendu

  • Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre d'un entretien de suivi du jeuneEn vigueur étendu

  • Perspectives de développement de l'alternance et des stagesEn vigueur étendu

• Titre II Engagements en faveur de l'emploi des seniors

  • Objectifs chiffrés en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

  • Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu

  • Actions en faveur de l'anticipation des évolutions professionnelles, de la coopération intergénérationnelle et du développement des compétences et qualificationsEn vigueur étendu

• Titre III Transmission des savoirs et des compétences

  • Mise en place de binômes d'échange de compétencesEn vigueur étendu

  • Mise en place d'un tutoratEn vigueur étendu

• Titre IV Formation, égalité hommes-femmes et lutte contre les discriminations

  • Modalités d'accès au plan de formation des jeunes, des seniorsEn vigueur étendu

  • Objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

  • Lutte contre les discriminationsEn vigueur étendu

• Article 17 - Titre V Aides pour mettre en oeuvre une gestion active des âges destinée aux petites et moyennes entreprises (PME)En vigueur étendu

• Titre VI Évaluation, suivi, publicité, durée de l'accord et formalités de dépôt et d'extension

  • Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre de l'ensemble des engagements et modalités de suivi d'évaluation des engagementsEn vigueur étendu

  • PublicitéEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu