Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
Patrons signataires:
Le SNEFCCA,
Syndicats signataires:La FM CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FCM FO,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Ajout de l'article 3.14 relatif aux clauses de non-concurrence des contrats des salariés non cadresEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu