Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
Patrons signataires:
La FFSA,
Syndicats signataires:La FBA CFDT ;
La CFE-CGC assurances ;
Le SNIA CFE-CGC ;
La CSFV CFTC,
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Article En vigueur non étendu
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Barème des rémunérations minimales annuellesEn vigueur non étendu
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Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu
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Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM)En vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu
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