Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
Patrons signataires:
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA),
Syndicats signataires:La fédération des services (branche assurances) CFDT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Le syndicat national des inspecteurs d'assurances (SNIA) CFE-CGC ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC,
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Article En vigueur non étendu
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Barème des rémunérations minimales annuellesEn vigueur non étendu
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Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu
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Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM)En vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu
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