Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
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Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
Patrons signataires:
FFSA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
SNIA ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
FBA CFDT.
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Article En vigueur non étendu
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Barème des rémunérations minimales annuellesEn vigueur non étendu
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Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu
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Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM)En vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu
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