Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective inspection d'assurance
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Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012
Patrons signataires:
La FFSA,
Syndicats signataires:Le SNIA CFE-CGC ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La fédération banques et assurances CFDT,
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Article En vigueur non étendu
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Barème des rémunérations minimales annuellesEn vigueur non étendu
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Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu
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Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM)En vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu