Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Patrons signataires:
La FFSA ;
Le GEMA,
Syndicats signataires:La FBA CFDT ;
La CFE-CGC assurances ;
La CSFV CFTC ;
L'UNSA banques-assurances,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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