PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION DE LA CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992

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• PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION DE LA CLASSIFICATIONEn vigueur étendu

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• SECTION I. - CONSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENTREPRISE.

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• SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT

  • Inventaire des fonctions.

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  • Article 9 - Grille de pondération des critères.En vigueur étendu

  • Article 11 - Analyse des fonctions.En vigueur étendu

  • Article 13 - Voie de recours de l'inspecteur.En vigueur étendu

  • Article 14 - Commission professionnelle.En vigueur étendu

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