Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
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Accord du 16 juin 2014 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
Patrons signataires:
AGEA ;
FFSA ;
GEMA ;
SNSA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FEC FO ;
UNSA banques-assurances ;
FSPBA CGT ;
CFE-CGC assurances ;
CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)
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