Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective inspection d'assurance
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
Patrons signataires:
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA),
La fédération des services CFDT, branche assurances ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, branche assurances,