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Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

Patrons signataires:

La FFSA ;

Le GEMA,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

Le SNCAPA CFE-CGC ;

Le SNIA CFE-CGC ;

La FBA CFDT ;

La fédération de l'assurance CFE-CGC ;

Le SNCSA CFE-CGC ;

Le SNAATAM CFE-CGC,

Organisations adhérentes signataires:


UNSA banques assurances21, rue Jules-Ferry93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)


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