Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social

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Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Représentativité des organisations syndicales de salariés dans la brancheEn vigueur étendu

  • Audience des organisations syndicales de salariés dans la brancheEn vigueur étendu

• Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche

  • Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche

    • Détermination des moyens financiersEn vigueur étendu

    • Attribution des moyens financiersEn vigueur étendu

    • Utilisation des moyens financiersEn vigueur étendu

  • Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance

    • ObjetEn vigueur étendu

    • MissionsEn vigueur étendu

    • Publication et certification des comptesEn vigueur étendu

• Titre III Permanents syndicaux

  • Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux

    • Conditions de la mise à disposition des permanents syndicauxEn vigueur étendu

    • Garanties durant l'exercice du mandat syndicalEn vigueur étendu

    • Rémunération des permanents syndicauxEn vigueur étendu

    • Principe de non-cumul des mandatsEn vigueur étendu

    • Echéance du mandatEn vigueur étendu

  • Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale

    • Formation professionnelleEn vigueur étendu

    • Validation des compétences acquises lors du parcours syndical par les salariés titulaires d'un mandat au niveau de la brancheEn vigueur étendu

    • Gestion des carrièresEn vigueur étendu

• Titre IV Participation à la vie paritaire

  • Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou à des négociations

    • Constitution des délégationsEn vigueur étendu

    • Indemnisation des salariésEn vigueur étendu

  • Article 20 - Sous-titre II Autres instances paritaires de la professionEn vigueur étendu

  • Article 21 - Sous-titre III Réunions syndicales statutairesEn vigueur étendu

• Titre V Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • MissionsEn vigueur non étendu

  • Avis d'interprétationEn vigueur non étendu

  • Obligation de transmission des accords d'entreprise conclus avec les élus du personnelEn vigueur non étendu

  • RéunionsEn vigueur non étendu

  • SaisineEn vigueur étendu

  • DécisionEn vigueur étendu

• Article 28 - Titre VI Agenda social de brancheEn vigueur étendu

• Titre VII Dispositions diverses

  • Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

  • Date d'effetEn vigueur étendu

• Annexe

  • Statuts

    • Titre II Conseil d'administration

      • Composition du conseil d'administrationEn vigueur étendu

      • Mandat d'administrateurEn vigueur étendu

      • Présidence du conseil d'administrationEn vigueur étendu

      • Réunions. - Délibérations. - Relevés de décisionsEn vigueur étendu

      • Pouvoirs du conseil d'administrationEn vigueur étendu

    • Titre III Assemblée générale

      • CompositionEn vigueur étendu

      • MandatEn vigueur étendu

      • Réunions. - Délibérations. - Relevés de décisionsEn vigueur étendu

      • AttributionsEn vigueur étendu

      • RessourcesEn vigueur étendu

      • DépensesEn vigueur étendu

      • Rapports annuelsEn vigueur étendu

      • Modifications des statutsEn vigueur étendu

      • Dissolution de l'associationEn vigueur étendu

      • Dépôt des statutsEn vigueur étendu

    • ConstitutionEn vigueur étendu

    • ObjetEn vigueur étendu

    • FonctionnementEn vigueur étendu

    • Siège socialEn vigueur étendu

    • MembresEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu