Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.

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Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier : Cadre juridique de la convention

  • I -Champ d'application

    • Article 1 - Entreprises visées En vigueur étendu

    • Salariés concernés

      • Article 2En vigueur étendu

      • Article 2En vigueur non étendu

  • II -Principes généraux

    • Article 3 - Hiérarchie des textes En vigueur étendu

    • Article 4 - Avantages acquis En vigueur étendu

    • Article 5 - Respect des droits et libertés fondamentaux En vigueur étendu

  • III. - Durée et modification de la convention

    • Article 6 - Durée de la convention En vigueur étendu

    • Article 7 - Révision et dénonciation En vigueur étendu

• Titre II : Relations d'employeurs et de salariés, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise

  • Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel

    • I - Dialogue au plan professionnel

      • Article 8 - Définition En vigueur étendu

      • Article 9 - Informations économiques En vigueur étendu

      • Article 10 - Interprétation et application En vigueur étendu

      • Article 11 - Négociation collective En vigueur étendu

      • Article 12 - Réunions paritaires En vigueur étendu

      • Article 13 - Autres instances paritaires En vigueur étendu

    • II - Activités syndicales extérieures à l'entreprise

      • Article 14 - Participation à des réunions syndicales statutaires En vigueur étendu

      • Article 15 (1) - Permanent syndical En vigueur étendu

  • Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise

    • I - Association des inspecteurs à la vie de l'entreprise

      • Article 16 - Définition générale En vigueur étendu

      • Article 17 - Concertation En vigueur étendu

    • II - Exercice de fonctions électives ou syndicales

      • Article 18 - Délégués du personnel et comités d'entreprise En vigueur étendu

      • Article 19 (1) - Collèges électoraux En vigueur étendu

      • Article 20 - Vote par correspondance En vigueur étendu

      • Article 21 - Conciliation du mandat et du contrat de travail En vigueur étendu

      • Article 22 - Modalités de l'action syndicale En vigueur étendu

    • III - La négociation collective dans l'entreprise

      • Article 23 - Définition En vigueur étendu

      • Article 24 - Conséquences pratiques En vigueur étendu

    • IV - Sécurité, hygiène, conditions de travail

      • Article 25 - Principes généraux En vigueur étendu

      • Article 26 - Particularités inhérentes aux fonctions d'inspection En vigueur étendu

    • Article 27 - V - Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise En vigueur étendu

• Titre III : Classification et rémunération

  • Chapitre Ier : Classification

    • Article 28 - Classification des fonctions En vigueur étendu

  • Chapitre II : Rémunération

    • SECTION I -REMUNERATIONS MINIMALES

      • Article 29 - Définition et contenu En vigueur étendu

      • Article 30 - Application En vigueur étendu

      • Article 31 - Evolution des rémunérations minimales En vigueur étendu

    • SECTION II -REMUNERATIONS EFFECTIVES

      • Article 32 - Structure et paiement des rémunérations effectives En vigueur étendu

  • Chapitre III : Frais professionnels

    • Article 33 - Prise en compte des frais professionnels En vigueur étendu

• Titre IV : Temps de travail

  • Article 34 - Principes généraux de l'organisation du temps de travail En vigueur étendu

  • Congés payés

    • Article 35En vigueur étendu

    • Article 35En vigueur non étendu

  • Article 36 - Congés de courte durée En vigueur étendu

• Titre V : Formation professionnelle et emploi

  • Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel

    • Article 37 (1) - Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.En vigueur étendu

    • Article 38 - Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi.En vigueur étendu

    • Article 39 - Observatoire de l'évolution des métiers.En vigueur étendu

    • Article 40 - Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.En vigueur étendu

  • Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises

    • Article 41 - Plan de formation et d'emploi.En vigueur étendu

    • Article 42 - Commission de formation.En vigueur étendu

    • Article 43 - Participation à des actions de formation.En vigueur étendu

    • Article 44 - Evolution de carrière.En vigueur étendu

    • Article 45 - Justification des formations.En vigueur étendu

    • Article 46 - Financement des actions de formation.En vigueur étendu

• Titre VI : Contrat de travail

  • Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail

    • Article 47 - Cadre juridique En vigueur étendu

    • Article 48 - Contenu de la lettre de nomination En vigueur étendu

    • Article 49 - Information du salarié En vigueur étendu

    • Article 50 - Modification ultérieure du contrat de travail En vigueur étendu

    • Article 51 - Modification dans la situation de l'inspecteur En vigueur étendu

    • Article 52 - Période d'essai En vigueur étendu

    • Article 53 - Accès aux garanties et avantages conventionnels En vigueur étendu

  • Chapitre II : Vie du contrat de travail

    • Article 54 - Engagements des parties En vigueur étendu

    • Article 55 - Entretiens périodiques En vigueur étendu

    • Article 56 - Evolution du contrat de travail et mobilité En vigueur étendu

    • Article 56 BIS - Mobilité professionnelle En vigueur étendu

    • Article 56 TER - Mobilité géographique En vigueur étendu

    • Article 56 QUATER - Autres cas de mobilité En vigueur étendu

    • Article 57 (1) - Insuffisance En vigueur étendu

  • Chapitre III : Suspension du contrat de travail

    • Article 58 - Dispositions générales En vigueur étendu

    • Article 59 (1) - Maladie et accident En vigueur étendu

    • Article 60 - Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail En vigueur étendu

    • Article 61 - Priorité de réembauchage En vigueur étendu

    • Article 62 - Cures thermales En vigueur étendu

    • Article 63 - Maternité et adoption En vigueur étendu

    • Article 64 - Périodes de réserve obligatoires En vigueur étendu

  • Chapitre IV : Cessation du contrat de travail

    • Article 65 - Circonstances et modalités En vigueur étendu

    • Licenciement

      • Article 66En vigueur étendu

      • Article 66En vigueur non étendu

  • Chapitre IV : Suspension du contrat de travail

    • Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission

      • Article 67En vigueur étendu

      • Article 67En vigueur non étendu

    • Départ ou mise à la retraite

      • Article 68En vigueur étendu

      • Article 68En vigueur non étendu

  • Chapitre V : Déontologie des relations commerciales et cessation du contrat de travail

    • Article 69 - Clause de non-concurrence En vigueur étendu

• Article 70 - Titre VII : Retraite et prévoyanceEn vigueur étendu

• Titre VIII : Dispositions diverses

  • Article 71 - Conciliation, médiation, arbitrage En vigueur étendu

  • Article 72 - Dépôt de la convention En vigueur étendu

  • Article 73 - Date d'effet En vigueur étendu