ANNEXE IV INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective inspection d'assurance
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE IV INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1992
-
ANNEXE IV INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSIONEn vigueur étendu
-
ANNEXE IV INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSIONEn vigueur non étendu