Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
Patrons signataires:
GPSF.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
FL CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minimaEn vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Procédure de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu
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