Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Patrons signataires:
GPSF.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
FILPAC CGT ;
FFSCEGA CFTC ;
FL CGT-FO ;
FCC CFDT.
-
Article En vigueur étendu
-
Revalorisation des salaires minimaEn vigueur étendu
-
Procédure de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu