Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle
Patrons signataires:
GPSF.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFE-CGC ;
FL CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:
La FILPAC CGT, par lettre du 20 décembre 2011 (BO n°2012-5)
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DésignationEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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Versement des contributionsEn vigueur étendu
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Contreparties à l'adhésionEn vigueur étendu
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Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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