ANNEXE III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971

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ANNEXE III Cadres et agents de maîtrise du 23 mars 1971

• Article 401 - Engagement moral du personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Article 402 - Définition de poste des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

• Article 403 - Rémunération des agents de maîtrise, ingénieurs et cadresEn vigueur étendu

• Article 404 - Rémunération minimale des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

• Article 405 - Contrat d'engagement des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

• Modifications en cours de contrat (cadres et agents de maîtrise)

  • Article 406En vigueur étendu

  • Article 406En vigueur non étendu

• Embauchage - Licenciement des cadres et agents de maîtrise

  • Article 407En vigueur étendu

  • Article 407En vigueur non étendu

• Article 408 - Indemnité de licenciement, indemnités de mise ou départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 409 - Durée du travail des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

• Article 410 - Congés des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

• Article 411 - Périodes militaires des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

• Déplacements des cadres et agents de maîtrise

  • Article 412En vigueur étendu

  • Article 412En vigueur non étendu

• Article 413 - Maladie des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

• Article 414 - Régime de retraite et de prévoyance des cadres et agents de maîtriseEn vigueur étendu

• Article 415 - Conflits individuels ou collectifsEn vigueur étendu

• Article 416 - Classification professionnelle des agents de maîtrise, ingénieurs et cadresEn vigueur étendu