Avenant n° 99 du 13 mars 2014 portant révision du régime de prévoyance
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Avenant n° 99 du 13 mars 2014 portant révision du régime de prévoyance
Patrons signataires:
ADEPALE.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 40.2En vigueur étendu
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Modification de l'article 40.3En vigueur étendu
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Modification de l'article 40.4En vigueur étendu
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Date d'effet et durée de l'accordEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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