Avenant n° 103 du 12 octobre 2016 relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
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Avenant n° 103 du 12 octobre 2016 relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés
Patrons signataires:
ADEPALE
Syndicats signataires:CSFV CFTC
FNAA CFE-CGC
FGA CFDT
FNAF CGT
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Article En vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Modification de l'article 5 de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Barème de remboursement des frais de déplacement et de séjourEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu