Avenant n° 71 du 17 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
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Avenant n° 71 du 17 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE), pour les entreprises dont l'activité ressortit à une ou des activités visées par l'article 1er de la convention collective nationale,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO ;
La fédération agroalimentaire et forestière CGT,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Modifications de l'article 40En vigueur étendu
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Article 2 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 3 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu