Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance
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Accord n° 65 du 26 février 2003 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
L'association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) pour les entreprises dont l'activité ressortit d'une ou des activités visées en annexe I,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire et forestière CGT,
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborésEn vigueur non étendu
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