Avenant n° 48 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 48 du 2 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins

• ContexteEn vigueur étendu

• Structure de l'accordEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• La mise en place de la RTT - Modulation III

  • 1. Les durées du travail En vigueur étendu

  • 2. Réalité de la RTT En vigueur étendu

  • 3. Les contreparties en emploi En vigueur étendu

• Organisation de l'annualisationEn vigueur étendu

• Cas particulier

  • Annualisation - Modulation type IVEn vigueur étendu

  • Régularisation de fin de cycle, modulation (III et IV)En vigueur étendu

  • Chômage partiel en cas d'annualisation (III et IV)En vigueur étendu

  • Les contrôles des horaires collectifs en cas d'annualisation (III et IV)En vigueur étendu

  • Rémunération dans le cadre de l'annualisation (III et IV)En vigueur étendu

  • Démarche compétences en annualisation (III et IV)En vigueur étendu

  • Temps partielEn vigueur étendu

  • Commission de suiviEn vigueur étendu

• Dérogations à certaines dispositions de la convention

  • Congés d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Jours de fractionnementEn vigueur étendu

  • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Jours fériésEn vigueur étendu

• ApplicationEn vigueur étendu