Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
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Avenant n° 102 du 16 juin 2015 relatif à la portabilité des garanties complémentaires de prévoyance
Patrons signataires:
L'ADEPALE,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,
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Article En vigueur étendu
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Portabilité des garanties complémentaires de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'effet et duréeEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu