Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective industries de produits alimentaires élaborés
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Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
Patrons signataires:
ADEPALE.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FGA CFDT.
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Contrat à durée déterminée à objet définiEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu